Les Structures administratives
Article 22 : Les structures centrales comprennent :
- les structures d’appui
- les Directions générales
Article 23 : Les structures d’appui sont :
- la Direction de l’Administration et des Finances (DAF) ;
- la Direction des Marchés Publics (DMP) ;
- la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
- la Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle (DCPM) ;
- la Direction des Archives et de la documentation.
Article 24 : Les Directions générales sont :
- la Direction Générale de la Décentralisation (DGD);
- la Direction Générale de la Coopération Décentralisée (DGCOD);
- la Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale (DGFPT) ;
- la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local (DGAT/DL) ;
- la Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) ;
Article 26 : Les structures rattachées du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation comprennent les établissements publics de l’Etat, les sociétés d’Etat, les projets et programmes autonomes de développement concourant à l’accomplissement des missions du Ministère. Les structures rattachées du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sont:
- le Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT),
- le Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT);
- le Programme de Renforcement de la Gouvernance Locale et Administrative (PRGLA);
- le Projet d’Appui aux Communes Rurales et aux Initiatives Intercommunautaires (ACRIC);
- le Programme Décentralisation et Développement Communal (PDDC);
- le Fonds de Développement communal (FPDCT/ FICODVI) ;
- le Projet Pôles Régionaux de Développement (PRD);
- le Programme d’Appui à la Décentralisation et aux Investissements Communaux (PADIC).
Article 25: les structures déconcentrées sont les démembrements du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation au niveau régional. Elles comprennent les Directions Régionales de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.
Article27 : Les structures de mission sont celles créées pour exécuter des missions conjoncturelles ou temporaires. Elles sont composées de la cellule genre et la cellule ministérielle de lutte contre le SIDA et les IST.