DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 54: Dans le cadre de l’exercice de la tutelle rapprochée sur les collectivités territoriales, les structures centrales et déconcentrées du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation travailleront en collaboration avec celles du Ministère de l’Administration Territoriale et de la sécurité.

Article 55 : Les Conseillers Techniques, l’Inspecteur Général, les Directeurs généraux, le Directeur de cabinet et les Directeurs Régionaux du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ont rang de Secrétaire Général de Région et bénéficient des mêmes avantages pécuniaires liés à cette fonction.

Article 56: Les Directeurs centraux, les Inspecteurs techniques et les Directeurs de service du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ont rang de Haut-commissaire de Province et bénéficient des mêmes avantages pécuniaires liés à cette fonction.

Article 57: Les Chefs de service du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ont rang de Secrétaire général de Province et bénéficient des mêmes avantages pécuniaires liés à cette fonction.

Article 58? : Le secrétaire général; les directeurs généraux, les directeurs des structures centrales; les directeurs des structures déconcentrées, les directeurs des structures rattachées et les directeurs ou coordonnateurs des structures de mission ainsi que les directeurs des services relevant des directions générales sont nommés par décret pris en conseil des Ministres.

Les chefs de service sont nommés par arrêté du Ministre.

Article 59: Il est crée dans les régions et les provinces, des Commissions Régionales et Provinciales d’Aménagement du Territoire; elles sont placées sous la présidence du Gouverneur pour la région et du Haut-commissaire pour la province.

Article 60: L’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Technique des Services, du Secrétariat Technique Permanent de la Conférence Nationale de la Décentralisation, du Secrétariat Technique Permanent de la Commission Nationale de l’Aménagement du Territoire, des structures centrales, des structures déconcentrées et des structures rattachées sont précisés par arrêté du Ministre.

Article 61?:Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation est chargé? de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.

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